Eric Dyèvre

De:	Éric DYÈVRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite après prolongation d'activité administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur (mis à disposition du ministère de la transition écologique)
Groupe:	Ministère de l'intérieur (mis à disposition du ministère de la transition écologique)

date_debut="2022-01-08"
depart_retraite

JORFTEXT000044167943 (source JORF)

admission

06 Octobre 2021 06/10/2021

De:	Dyevre (Eric, Martin, François) membre d'une commission énergétique ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000021574032 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2010 01/01/2010

De:	Eric Dyèvre
Objet:	membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement Collège des personnalités qualifiées Titulaire
Groupe:	Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021014696 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Dyèvre (Eric, Martin, François)
Objet:	dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007 MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de vaisseau de réserve Les capitaines de frégate de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2007-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"

JORFTEXT000018090375 (source JORF)

promotion

10 Février 2008 10/02/2008

De:	Dyèvre (Eric, Martin, François)
Objet:	pour l'année 2007 les officiers de réserve MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de vaisseau de réserve Les capitaines de frégate de réserve
Groupe:	Marine nationale

corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"

JORFTEXT000017743176 (source JORF)

promotion

26 Décembre 2007 26/12/2007

De:	Eric Dyèvre
Objet:	membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre Collège des personnalités qualifiées Titulaire
Groupe:	Commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000239966 (source JORF)

nomination

06 Avril 2005 06/04/2005

De:	Dyèvre (Eric) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membre de la Commission de régulation de l'énergie pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

date_debut="2004-04-09"

JORFTEXT000000627867 (source JORF)

détachement

21 Janvier 2005 21/01/2005

De:	Dyevre (Eric) directeur financier et de la stratégie à Charbonnages de France
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000765146 (source JORF)

nomination

07 Juin 2000 07/06/2000

De:	Eric Dyèvre
Objet:	au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi personnalités choisies en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000762738 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1999 13/10/1999

De:	Eric Dyèvre
Objet:	au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine personnalités choisies en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:	Houillères du bassin de Lorraine Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000578839 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1999 13/10/1999

De:	Eric Dyèvre
Objet:	membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi personnalité choisie sur proposition des Charbonnages de France
Remplace:	M. Xavier Lencou-Barème
Groupe:	Houillères de bassin du Centre et du Midi

conseil_administration

JORFTEXT000000205154 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Eric Dyèvre
Objet:	membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine personnalité choisie sur proposition des Charbonnages de France
Remplace:	M. Stéphane Morel
Groupe:	Houillères du bassin de Lorraine

conseil_administration

JORFTEXT000000191297 (source JORF)

nomination

10 Mai 1998 10/05/1998

De:	Dyèvre (Eric) administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au ministère de l'intérieur

date_debut="1997-11-01"

JORFTEXT000000752970 (source JORF)

affectation

31 Décembre 1997 31/12/1997

De:	Dyèvre (Eric, Martin, François)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996 MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de frégate de réserve Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1996-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"

JORFTEXT000000747491 (source JORF)

promotion

16 Janvier 1997 16/01/1997

De:	Dyèvre (Eric) administrateur civil, chef du service économique et financier
Objet:	sur l'ensemble du territoire français pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du 3 février 1993 Au titre des articles 13, 14 et 16 de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 précitée
Groupe:	Direction des hydrocarbures habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi no 92-1443 portant réforme du régime pétrolier

JORFTEXT000000547664 (source JORF)

habilitation

16 Juin 1994 16/06/1994

De:	Dyèvre (Eric) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur au titre de la mobilité

date_debut="1994-01-04"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000182408 (source JORF)

affectation

08 Mars 1994 08/03/1994

De:	Eric Dyèvre administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	4 août 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000180851 (source JORF)

habilitation

06 Août 1993 06/08/1993

De:	Eric Dyèvre administrateur civil
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	21 avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000361357 (source JORF)

habilitation

23 Avril 1993 23/04/1993

De:	Dyevre (Eric) ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000179333 (source JORF)

inscription

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Dyevre (Eric)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

JORFTEXT000000725599 (source JORF)

inscription

17 Janvier 1993 17/01/1993

De:	Eric Dyèvre administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	15 mai 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000174822 (source JORF)

habilitation

17 Mai 1992 17/05/1992

De:	Eric Dyevre administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	16 août 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000537800 (source JORF)

habilitation

18 Août 1991 18/08/1991

De:	Eric Dyèvre administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	28 juin 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000172056 (source JORF)

habilitation

30 Juin 1991 30/06/1991

De:	Eric Dyèvre administrateur civil, chef du bureau de l'équipement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 février 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000170182 (source JORF)

habilitation

20 Février 1991 20/02/1991

De:	Eric Dyèvre administrateur civil, chef du bureau de l'équipement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 janvier 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000169781 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1991 27/01/1991